load

05.58.82.89.89

Suivez-nous :

logo lbmc

Panier
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus OK
ConditionsDéchargmentTarifsCoordonnées

Conditions de livraison

Les produits seront déchargés en pas de porte, c'est-à-dire en bas de votre immeuble ou à l'entrée de votre maison (le livreur ne pourra donc pas accéder à votre domicile). Nous vous invitons à prendre vos dispositions pour les transporter jusque dans la pièce d'utilisation.


Déchargment

Un seul livreur se présentera à votre domicile. Il est donc impératif que vous prévoyiez qu'une à deux personnes minimum soient présentes le jour de la livraison pour décharger les colis et les entreposer jusqu'à la pièce de votre choix.Le chauffeur participera aux opérations de décerclage et de déchargements de la marchandise aux bords du véhicule.
Taille d'un camion : 16m50cm


Tarifs de livraison

Nous livrons tous les départements de la France excepté la Corse et les Territoires d'Outre Mer.

  • 0 à 600kg
    215€
  • 600Kg à 999Kg
    278€
  • 1000kg à 1500kg
    332€
  • 1500Kg à 2000Kg
    375€
  • 2000Kg à 2500Kg
    379€
  • 2500 et plus
    391€

Coordonnées

05.58.82.89.89

contact@leboismoinscher.com


• Identification
Raison sociale   Leboismoinscher.com
Nom responsable   Plantier
Prénom responsable   Eric
Siège social   2 route d'Escource
Code postal   40200
Ville   Mimizan
Pays   France
Téléphone   0558828989
E-mail   contact@leboismoinscher.com
Site web   www.leboismoinscher.com
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Julien Boyer

Conditions générales de vente leboismoinscher.com

Préambule
Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par LA SOCIETE Fpbois. Le présent document a pour but de vous informer sur LEBOISMOINSCHER.COM  et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de LEBOISMOINSCHER.COM.
Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander des produits ou services qu'une fois les conditions de vente ci-dessous acceptées.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et LEBOISMOINSCHER.COM sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

 

Définitions

Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s'entendra au sens de sa définition, à savoir :
- « la société» : LEBOISMOINSCHER.COM
- « contrat à distance » : tout contrat concernant la commande de produits et/ou de services conclu entre la société leboismoinscher.com et un client (*) dans le cadre d'un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la société leboismoinscher.com qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
- « client » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale et qui possède le droit de contracter.
- « bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le client (*) et qui doit être signé de lui par "double clic" pour l’engager.
- « commande » : acte par lequel le client s'engage à acheter des produits et/ou des services et la société leboismoinscher.com à les lui livrer et/ou les lui fournir.
- « produit » : bien vendu ou service fourni par la société.
- « double clic » : réitération de la validation du Bon de commande par le client. Un bon de commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’une case à cocher portant acceptation des Conditions Contractuelles, ou d’un message de confirmation de la commande.


Société

Dénomination: LEBOISMOINSCHER.COM

Société mère : Fpbois
Forme juridique: SAS
Capital : 3.000.000€
Siren :896-650-264  (mimizan) Code APE 1610A
Adresse: 2 Route d’ Escource - 40200   MIMIZAN, France
Téléphone : 05.58.82.71.71

Numéro de TVA Intracommunautaire: FR896650264  Taux : 19,6%
Adresse mail: contact@leboismoinscher.com


Objet

Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposées par LEBOISMOINSCHER.COM.En ce sens, il est conforme à la réglementation française en vigueur, à savoir :
- Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique.
- Loi 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
- Recommandation n°07-02 de la Commission des clauses abusives, relative aux contrats de vente mobilière conclus par internet
Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique.


Protection des mineurs

Notre société attache particulièrement d’importance à la protection des mineurs dans le cadre de son activité commerciale en ligne. Bien que les mineurs puissent agir seuls dans les cas où la loi ou l’usage les autorise à agir seuls (art. 389-3 c. civ.), et ceci en particulier pour des achats de faible valeur, il nous apparaît essentiel d’essayer par tout moyen de vérifier que le client a le pouvoir de contracter.
A cet effet, il est possible que nous demandions à tout client passant commande sur notre site de justifier de sa capacité à contracter, ceci dans le respect des obligations liées à la Loi 78-17 modifiée.
Dans le cas où un achat serait effectué par une personne n’ayant pas la capacité juridique de contracter, nous conseillons aux représentants légaux de celle-ci de faire rescinder (annuler) la vente en vertu de l’article 1305 du Code Civil.


Produits

Les produits proposés par LEBOISMOINSCHER.COM sont présentés sur les sites en Langue Française et Espagnole. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.
Les produits proposés en vente directe par LEBOISMOINSCHER.COM sont ceux qui figurent sur le site www.leboismoinscher.com, au jour de la consultation dudit site par l'internaute, et dans la limite des stocks disponibles.
Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute….).
En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, la société en informera les internautes par le biais de son site ou l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par le client. La société vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d'exercer votre droit de résolution (annulation de votre commande).


Prix

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur www.leboismoinscher.com.
En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée, comme mentionné à l'article "Exécution de la commande".
Les prix mentionnés sont en Euros (€) et comprennent toutes les taxes en vigueur au jour de la commande ainsi que les frais liés au traitement de celle-ci.
Les tarifs de livraison sont à la charge du client, on entend par livraison, les frais de mise à disposition du produit (chargement, conditionnement et installation dans le véhicule du client) sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande, le tarif est présenté lors du processus de commande et précisé lors du récapitulatif de celui-ci.
Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer au plus tard à la livraison des produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture.


Commande et Paiement

Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles «Droit de rétractation» et «Exécution de la commande». Tout accord d'un devis adressé par mail au client, et renvoyé à LEBOISMOINSCHER.COM avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.
Le processus de commande est conforme aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil.
- Tout internaute souhaitant valider sa commande devra s'identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur www.leboismoinscher.com. Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifiée comme indiqué dans notre rubrique "Protection des données".
- Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais de préparation, éco-participation éventuelle, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, l’internaute la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
- Les informations contractuelles feront l’objet d’un mail de confirmation adressé au client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le client d’une adresse mail valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse e-mail professionnelle par exemple). Dans ce cas, la société ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mail à accès restreint.
Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de la société. Il garantit à la société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
Dans le cas d’un paiement par CB, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
LEBOISMOINSCHER.COM garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. La société garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.
En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre la société et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier.
Si le seul mode de paiement est un paiement par CB, la validation définitive de la commande intervient dès paiement intégral (sauf dispositions particulières) de celle-ci.

 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

 

Livraison

Délai de livraison

La société garantit que les livraisons (mise à disposition des produits) seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence), et indiquées sur le site www.leboismoinscher.com, ou lors du processus de commande.

Dans le cas d'un retard de livraison, le transporteur de la société leboismoinscher.com s’engage à contacter les clients et convenir avec lui d’une nouvelle date de rendez-vous. Si le retard dépasse de 7 jours la date de livraison prévue lors du processus de commande, le client pourra procéder à la résolution de celle-ci, selon les modalités indiquées à l’article « Droit de résolution ».

Modalités de Livraison

Les produits achetés sur le site leboismoinscher.com font l’objet d’une livraison par transporteur.

La livraison est réalisée en pas de porte par un seul livreur, il sera demandé au client d’aider au déchargement de la marchandise.

Le client peut choisir pour certains produits leur retrait directement aux dépôts leboismoinscher.com, ces retraits se feront exclusivement sur rendez-vous.

Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).

Les bons réflexes à adopter lors de la livraison :

En présence du transporteur :

·         Contrôler le nombre de colis

·         L'état apparent des colis

·         L'état des produits à l'intérieur des colis

·         La bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d'une part et à la marchandise commandée d'autre part.

Si la remise est conforme :

·         Mentionner sur le bon de livraison le bon état de l'emballage et des produits,

·         Dater, indiquer clairement votre nom en majuscules et signer le bon de livraison.

Si la remise est non conforme

·         Mentionner sur le bon de livraison le problème rencontré : Emballage abimé, produit abimé après déballage, produit incomplet …

·         En cas de refus de la marchandise, merci d’en indiquer clairement le ou les motifs

Attention : toute réserve notée sur le bon de livraison devra impérativement être confirmée par courrier recommandé à leboismoinscher.com dans un délai de 72h, si après déballage du produit le client confirme le défaut. Toute réserve mentionnée sur le bon de livraison mais non confirmée par courrier recommandé dans ce délais ne saura être prise en compte.

Les Retraits Directs au dépôt :

Si le client choisi l’option « retrait au magasin » lors de sa commande. Dès validation de la commande la société leboismoinscher.com s’engage  à contacter le client (sous réserve de la mention d’un n° de téléphone valide, dans un délai  maximum de 7 jours ouvré)  afin de convenir d’une date de rendez-vous (pour la récupération de la marchandise. Par la même le client s’engage à être présent à la date et au lieu validés.
(Aucun retrait ne saura être effectué sans prise de rendez-vous préalable). Lorsque le client se présente au dépôt pour y retirer sa marchandise, à la date et à l’heure prévue, il doit se prémunir de sa carte d’identité, de sa facture et de son mail de confirmation de commande.

Lors du retrait, les produits seront mis à disposition du client. Le client doit prendre ses dispositions afin de charger son véhicule par ses propres moyens.

La livraison par Colis Postal :

Pour les produits livrés par Colissimo (ex : les échantillons), nous ne livrons qu'en France métropolitaine et Corse. Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse de livraison qu'il a indiquée, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il devra alors aller retirer sa commande dans son Bureau de Poste dans un délai de 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'avis de passage. Au-delà de 10 jours ouvrés, la commande sera réexpédiée d'office à leboismoinscher.com.

La livraison en pas de porte :

La livraison en pas de porte est réalisée au haillon du camion. Le client doit assurer le déchargement des produits et leur transport jusqu’au lieu d'utilisation.

 L’agence locale du transporteur contactera le client pour planifier un rendez-vous de livraison. Cette présentation est gratuite, cependant en cas d'absence du client au rendez-vous convenu, une nouvelle livraison sera cette fois facturée au client.

Lors de la prise de rendez-vous téléphonique avec le transporteur, le client devra expressément signaler toutes difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. Le client devra mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au transporteur son accessibilité au produit commandé.

Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception.

En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez vous du fait de difficultés d’accès, de passages non signalées au préalable, en cas d’absence du client au rendez vous convenu avec le transporteur, ou de fausses informations sonnées par le client, des frais supplémentaires seront facturés par leboismoinscher.com.

Tous les frais supplémentaires liés au stockage ou à l’absence du client (en violation des engagements pris lors du rendez-vous) et risques de dommages résultant de ces contraintes seront à la charge du client.

Les produits particulièrement lourds et encombrants :

 Si un produit est exceptionnellement lourd ou encombrant  et que sa livraison nécessite une livraison particulière, le client sera contacté par mail ou téléphone afin de trouver la solution de livraison la mieux adaptée pour le client.

En signant le bon de livraison sans y mentionner de réserves précises, le client atteste que les articles livrés sont en parfait état, qu’ils sont conformes à sa commande, et que la livraison a été faite conformément aux conditions de vente de l’expéditeur.

A défaut de réserves précises du client sur le bon de livraison décrivant les dommages éventuellement constatés, et de leur confirmation par courrier recommandé dans un délais de 72h après la réception, aucune réclamation ne pourra être formulée auprès du transporteur.

La mention "sous réserve de déballage" est inopposable à leboismoinscher.com.

L’expédition des produits ne pourra s’effectuer que sur le territoire Français métropolitain et Monaco.

Tout changement d’adresse ou de dépôt par le client fera l'objet d'une étude de faisabilité et sera soumis à des frais supplémentaires qui lui seront indiqués par notre service client.

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de la société)

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si vous constatez une telle erreur, le client devra nous signaler celle-ci au plus tôt à la société leboismoinscher.com et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse contact@leboismoinscher.com.


Satisfait ou remboursé, droit de rétractation

En application de l'article L 121-20 du Code de la Consommation le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Celui-ci peut donc pendant cette durée de 14 jours retourner son produit, à ses frais, accompagné de sa facture en suivant exclusivement la procédure de retour précisée dans l’article suivant.

Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.

Ces dernières dispositions ne s'appliquent pas à toute commande faite pour un échantillon de produit.

Dans l'hypothèse du retour de marchandises visé à l'alinéa 1er du présent article, le client est tenu des risques du transport.

Procédure de retour:

Le client devra renvoyer son produit directement à l'adresse suivante à ses frais, en joignant une copie de sa facture pour identification de sa commande :

Service retour leboismoinscher.com,

2 route d’Escource, BP1,

40200 Mimizan cedex

D'autre part le client devra impérativement confirmer sa rétractation par lettre recommandée précisant le motif de son annulation accompagnée du justificatif de réexpédition de son produit à l'adresse suivante:

Service annulation leboismoinscher.com,

2 route d’Escource, BP1,

40200 Mimizan cedex

Procédure de retour avec option de reprise :

Si le client n'est pas en mesure de renvoyer son produit par ses propres moyens, un service de reprise du produit pourra lui être proposé. Le tarif de la reprise sera calculé en fonction de l'adresse de livraison du client et du poids des marchandises retournées.

Le retour devra être impérativement signalé auprès du service client leboismoinscher.com par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Service annulation leboismoinscher.com,

2 route d’Escource, BP1,

40200 Mimizan cedex

 

Suite à la réception du courrier, le service client contactera le client pour lui exposer la procédure de prestation de reprise.

Le remboursement :

Le remboursement interviendra après vérification du produit retourné.

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf, complets, dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé par le client, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, leboismoinscher.com s'engage à rembourser le client dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le client aura la faculté de choisir son mode de remboursement : virement, carte bancaire ou bon d'achat sur le site.

Leboismoinscher.com conseille à son client de souscrire une assurance spécifique auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Elle est nécessaire pour que le client puisse se prémunir contre tout cas de détérioration ou de spoliation ou de perte des produits par le transporteur.

Dans tous les cas le retour sont aux frais, à la charge et aux risques du client.

Spécificité de la commande d’échantillon produit :

En application de l’article L121-20-2, 3) du code de la consommation, les dispositions visées au paragraphe « satisfait ou remboursé »  ne s'appliquent pas à la commande faite par  le client pour un échantillon de produit.


Charte Éthique et réciprocité

Leboismoinscher.com assure à ses clients par les présentes conditions générales que les produits mis en vente en ligne sur le site respectent la réglementation française en vigueur au jour de la commande. Au surplus, leboismoinscher.com garantit que le contenu du site ne porte pas atteinte aux bonnes mœurs.


La garantie

Après règlement complet de sa commande, le client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.211-1 à L.212-2 du code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du code civil sous réserve que les défauts invoqués soient signalés à leboismoinscher.com dès leur apparition, par l'envoi de photographies.

La mise en jeu de cette garantie suppose, au préalable, que les conditions suivantes soient réunies :

1. Nos spécialistes confirment que le produit retourné est bien conforme au produit qui vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.

2. Le défaut dont vous vous prévalez ne résulte pas :

o    d'une utilisation anormale ou non conforme ;

o    d'une usure ou d'un vieillissement normal ;

o    d'un événement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit ou défaut lié à l'usage de votre produit)

o    de défaut inhérent à la gamme de produit second choix ou déclassé (si le défaut mise en cause par le client fait partie des défauts possibles présenté dans la page « Caractéristiques des produits bois, 2nd choix et déclassés »).

o    Des caractéristiques propres  au fait que le bois est une essence naturelle (cf. spécificité décrite dans la page « Caractéristiques des produits bois, 2nd choix et déclassés »)

Les conditions de retour du produit décrites dans le chapitre « procédure de retour » doivent être respectées, à défaut, le retour sera refusé.

En cas de défaut de conformité, conformément aux dispositions en vigueur aux articles L.211-8 à L.211-10 du code de la consommation, le client choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

En cas d’impossibilité ou de coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du bien, leboismoinscher.com n’est pas tenu de procéder selon la modalité choisie par le client.

Le client ne peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rembourser une partie du produit que lorsque sont remplies les conditions prévues à l’article L.211-10 du code de la consommation.


Litiges et responsabilité

Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à leboismoinscher.com lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.

Le client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande. Leboismoinscher.com ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison.

Leboismoinscher.com ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de leboismoinscher.com aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de leboismoinscher.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, d’une non-conformité d’une défectuosité ou de l'exercice du droit de rétractation prévus par le code de la consommation.

Les produits vendus sur le Site sont destinés à un usage privé. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés à titre professionnel par les associations ou collectivités, ne répondant pas aux normes d'usage professionnel.


Droit de résolution

Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, nous vous indiquerons lors de votre commande la date maximale de livraison de celle-ci. Dans le cas d'un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), vous aurez la faculté de prononcer la résolution de votre commande par Lettre Recommandée avec Accusé de réception dans un délai de 60 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre commande.
Si vous souhaitez exercer votre droit de résolution dans le cas d'une indisponibilité des produits commandés, les conditions d'exercice de celui-ci, ainsi que les modalités de remboursement sont identiques à celles définies ci-dessus.


Exécution de la commande

La société se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le client de nuire à la société.
La société se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d'une erreur typographique manifeste conduisant à l'affichage d'un "vil prix", et ceci au moment de la commande passée par le client. Dans le cas d'une différence d'interprétation entre "prix bas" et "vil prix", concernant le prix affiché sur le site web au moment de la commande du client, celui-ci pourra solliciter l'intervention d'un tiers, comme prévu à l'article "Loi applicable".
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai n’excédant pas de 7 jours la date prévue de livraison du produit ou du service mentionnée lors de la commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par la société.
Pour les délais concernant les différents types de prestations (personnalisation...), veuillez nous contacter.
Une facture sera automatiquement adressée au client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.


Spécificité des produits second choix ou déclassés :

Lors de l’achat des produits « second choix ou déclassés », la société leboismoinscher.com s’engage à décrire toutes les singularités susceptibles d’être constatées sur cette gamme de produit dans la page « Caractéristiques des produits bois, 2nd choix et déclassés ». En validant sa commande de produit second choix ou déclassés, le client aura reconnu est sera informé des défauts susceptibles d’être présents sur les produits et ne pourra en aucun cas justifier les défauts mentionnées dans cette page par le boismoincher.com comme étant des « vices cachés » et un motif d’annulation de commande ou de non respect du contrat.

Responsabilité
LEBOISMOINSCHER.COM est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
LEBOISMOINSCHER.COM ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d'un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s'applique également à l'inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, LEBOISMOINSCHER.COM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de LEBOISMOINSCHER.COM, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité (sauf articles de second choix), de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.


 Informations Nominatives

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société (comptables, juristes….). Ils pourront être également transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre la société et l'un de ses clients.
Le client peut consulter dans notre rubrique « protection des données », les caractéristiques des traitements de données à caractère personnel utilisés via le site www.leboismoinscher.com.
Le client peut également exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition selon les modalités mentionnées dans les rubriques « Protection des Données » et « mentions légales » de la société.


« Double-Clic » et preuve

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Contractuelles vaut validation de la commande et conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil.
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme des présomptions réfragables (réfutables) des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
En aucun cas, la société ne procèdera à l’enregistrement de conversations téléphoniques entre un membre de la société et l’un de ses clients ou prospects. Dans le cas d’une sous-traitance de leur service clients, la société s’engage à interdire à leur partenaire chargé de la mise en œuvre de ce service, de tels enregistrement, y compris dans le cadre d’une « amélioration du service ».


Conservation et archivage des documents

L'archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil Français.
Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l'exploitation de systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.


Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat.
Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.


Réserve de propriété

Les produits livrés au client demeurent propriété de la société tant que le contrat n'a pas été exécuté en totalité. Par contre, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des produits.
Les documents fournis au client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société.


Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes.
Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l’amiable.
Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie.
Dans le cas contraire, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition contraire d'ordre public.

 

 

 

Site réalisé avec PowerBoutique - solution pour creer site e commerce